DATE LIMITE D’INSCRIPTION : LE 28 JUIN 2010 DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES PROPOSITIONS : LE 29 JUILLET 2010
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS :
Pour assurer l’anonymat du processus de sélection, un numéro d’inscription vous sera envoyé par courriel.
J’ai l’intention de soumettre mon œuvre au concours d’affiches CODE de la ville de Montréal.
Je soumettrai mon concept d’affiche au plus tard le 29 juillet 2010 avant midi.
Je déclare par la présente détenir tous les droits internationaux de publication de l’œuvre soumise et de tout élément de design utilisé (photographies, polices de caractères, etc.)
Montréal est autorisé à exposer et à publier ma proposition; ceci comprend son utilisation dans les publications et dossiers de presse correspondants uniquement dans le contexte explicite du projet CODE des sept villes UNESCO de design, à savoir Berlin, Buenos Aires, Kobe, Montréal, Nagoya, Shanghai et Shenzhen. Toute utilisation de cette nature comportera une indication claire de mon nom.
Toute utilisation non rémunérée par Montréal ou une tierce partie est expressément interdite.
Toute œuvre soumise sera considérée comme protégée par droits d’auteur même si certains cas individuels ne remplissent pas toutes les exigences.
La publication des œuvres dans le contexte du concours d’affiches CODE peut avoir un effet sur la durée de la protection par droits d’auteur.
Si mon œuvre est endommagée après le dépôt, la responsabilité de Montréal, ses employés ou ses représentants se limite aux dommages causés de façon intentionnelle ou par négligence grave.
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